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En France, toutes les communes se doivent de posséder un cimetière pour inhumer les défunts. Cet espace est placé sous la responsabilité du maire pour tout ce qui relève de la police du cimetière. Le conseil municipal, lui, gère les aspects relatifs à l’agrandissement, la création, en milieu rural ainsi que tout ce qui touche à la gestion et à l’aménagement de ce lieu. Stradal Funéraire vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’un cimetière.

Comment s’organise la création d’un cimetière ?

Le cimetière étant un lieu public, c’est le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule sa gestion et son aménagement. Dans le cas de la création ou d’un agrandissement d’un cimetière, une procédure spécifique est énoncée aux articles L.2223-1 et L.2223-2 du CGCT.

Pourquoi créer un cimetière ?

Lieu public relevant d’une mission de service public, le cimetière est obligatoire dans chaque commune française. Il permet d’inhumer les défunts et répond également aux besoins de recueillement et de mémoire des familles.

A l’origine, le cimetière était généralement localisé autour de l’église du village pour des questions de praticité. Aujourd’hui, les cimetières sont de plus en plus saturés en raison de l’évolution de la population et des décès. Il est donc nécessaire d’agrandir ou de créer de nouveaux lieux d’inhumation. Trois solutions s’offrent alors :

• Réaliser une extension de cimetière lorsque des terrains adjacents sont disponibles et donc permettre une continuité avec l’ancien ;
• Organiser une campagne de reprise pour rester dans le même périmètre (mais les procédures sont assez complexes à respecter) ;
• Lancer la création d’un nouveau cimetière.

Dans le cadre de cette dernière solution, le nouveau cimetière est souvent plus excentré et beaucoup plus grand que l’ancien. Il est donc important de créer un lieu agréable et néanmoins intimiste malgré sa grande superficie pour que les familles s’y sentent à l’aise. Il faut également prévoir une liaison urbaine, un parking et faire attention aux bruits périphériques pour que ce lieu de recueillement reste le plus calme possible. 

Qui décide de la création d’un cimetière ?

Le conseil municipal est à l’initiative de la création ou de l’agrandissement d’un cimetière. Si la compétence est détenue par un établissement public de coopération intercommunal, c’est le conseil syndical ou communautaire qui se charge de la création ou de l’agrandissement du cimetière.

La procédure de création d’un cimetière

Si la création ou l’extension du cimetière se situe dans une commune urbaine (plus de 2 000 habitants), à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations, alors elle est soumise à deux conditions : une enquête publique et une autorisation préfectorale. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, c’est le conseil municipal qui prend la décision de l’agrandissement ou de la création du cimetière.

Une fois que les autorisations sont faites, la mairie doit commencer à réfléchir à l’aménagement du cimetière. Elle doit notamment se pencher sur les concessions privées, l’implantation du terrain commun, de l’espace cinéraire , de l’ossuaire, de la clôture, mais aussi à l’aménagement ou non de carrés confessionnels.

Qui gère le cimetière ?

Selon la structure de la commune, le cimetière est géré par le conseil municipal qui s’appuie sur les différents services de la Collectivité pour la gestion au quotidien. Le cimetière intercommunal, lui, est géré par la communauté de communes ou un syndicat intercommunal.

Ensuite, ce sont les services techniques et municipaux qui s’occupent de l’entretien du cimetière, notamment des espaces verts et du nettoyage, en lien avec le gardien qui veille aussi à l’accueil des visiteurs.

Chaque cimetière possède un règlement, qui rappelle les paramètres techniques et les règles de savoir-vivre à respecter. Celui-ci permet d’assurer la propreté et la tranquillité du lieu.