Aménagements collectifs obligatoires des cimetières
Chaque commune comporte un cimetière pour accueillir ses défunts. En théorie, celui-ci doit posséder une superficie pouvant accueillir 5 fois le nombre annuel de décès dans ladite commune. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) apporte des précisions quant aux aménagements obligatoires de cet espace. Stradal Funéraire vous résume les principaux équipements.
Le terrain commun
Le terrain commun , autrefois appelé carré des indigents, est obligatoire. Il permet d’offrir gratuitement un emplacement aux personnes dépourvues de ressources puisque le Maire pourvoit à leurs funérailles. Un seul défunt peut être inhumé dans une concession « commune ». Ces sépultures sont attribuées pour 5 ans en général, même si la conservation actuelle des corps implique parfois de prolonger cette durée. A l’issue de cette période, la concession peut être reprise, dans le cadre d’une procédure allégée comparée aux concessions « privées ».
Contrairement à ce qu’il est commun de penser, la création de concessions funéraires (espaces privatifs) n’est pas obligatoire bien qu’il soit courant de trouver des concessions familiales, individuelles ou collectives qui seront équipées ou non de caveaux funéraires. L’inhumation peut s’y faire soit en pleine terre – les dimensions de ces fosses étant alors établies par le CGCT (1,50 à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur avec un inter-tombe) – soit dans des caveaux 2 places, 4 places ou plus. Ce sont les familles qui les font installer par les professionnels funéraires, voire les collectivités dont le choix s’oriente souvent vers des caveaux monoblocs ou en éléments pour faciliter les exhumations de cercueils.
La clôture
Selon l’article R. 2223-2 du CGCT, le cimetière doit être obligatoirement clôturé, et ce, pour des raisons de dignité, de calme et d’hygiène. Cette clôture, dépense obligatoire de la commune, ne peut pas être un simple grillage : elle doit être soutenue par des poteaux tous les 3 mètres et doit mesurer 1,50 mètre de hauteur minimum. C’est pourquoi la séparation est souvent doublée d’une haie.
L’ossuaire
L’ossuaire est un monument qui accueille les ossements des défunts dont la concession funéraire a expiré. Après respect des délais imposés par la procédure, la mairie reprend les concessions et transfère donc les ossements dans l’ossuaire ; ils y resteront de manière définitive. La loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 rend la présence de l’ossuaire obligatoire dans tous les cimetières car il est interdit de procéder à la crémation des corps des défunts qui s’y étaient opposés de façon connue ou attestée. Les restes mortels sont obligatoirement réinhumés dans un reliquaire. L’ossuaire bénéficie d’une affectation perpétuelle. Il ne peut donc y avoir d’exhumations.
Ce monument funéraire est une construction à part entière. C’est un ouvrage enterré ou bâti hors-sol. Son volume est estimé selon le nombre de reliquaires qu’il est destiné à abriter. Il peut être aussi intégré dans un ancien caveau, une chapelle réhabilitée etc.
Le site cinéraire
La loi du 19 décembre 2008 a également rendu obligatoire la présence d’un site cinéraire au sein du cimetière dans toutes les communes de 2 000 habitants ou plus. Cet espace doit intégrer un lieu de dispersion des cendres des défunts (souvent appelé « jardin du souvenir ») avec un équipement mentionnant leur identité, ainsi qu’un lieu pour entreposer les urnes.
Ce dernier peut se manifester sous la forme de cavurnes ou de columbarium. La dimension du columbarium ou de la cavurne dépend des choix de la mairie. Il convient de ne pas sous-dimensionner en raison des formes et tailles des urnes.
Les espaces entre les tombes
Le CGCT stipule qu’il doit exister une distance de 30 à 40 cm sur les côtés et 30 à 50 cm à la tête et aux pieds entre les fosses dans le cimetière. L’espace inter-tombes appartient à la commune. Il permet aux visiteurs notamment de pouvoir déambuler librement et facilement autour de la tombe, voire dans le cimetière.
Les plantations
Dernier aménagement du cimetière : les plantations ! Celles-ci ne doivent en aucun cas gêner la circulation de l’air pour des raisons sanitaires évidentes. Les plantations, contrairement aux clôtures, ne sont pas une dépense obligatoire de la commune mais il n’en reste pas moins qu’elles s’intègrent dans une tendance sociétale indéniable. Elles contribuent à la sérénité du lieu et le rendent plus agréable.
Les plantations des espaces hors concession sont entretenues par la commune pour éviter tout désagrément comme des chutes de branches ou des destructions de caveaux dues aux racines par exemple.