Actualité du marché

Le regroupement confessionnel de sépultures est un sujet délicat auxquels sont confrontés le maire et les familles dès lors qu’un individu souhaite être inhumé selon les usages de sa religion. Si les carrés confessionnels sont en effet interdits depuis 1887 pour répondre au principe de neutralité des cimetières, dans les faits, les regroupements peuvent être autorisés sous l’égide des maires. Stradal Funéraire vous en dit plus dans cet article.

Qu’est-ce qu’un carré confessionnel ?

Au sein du cimetière, le carré confessionnel est un espace où sont regroupées les tombes de personnes de même religion. Il peut donc exister des carrés confessionnels juifs ou musulmans par exemple.

Avant le XXème siècle, tous les cimetières étaient confessionnels, c’est-à-dire que l’intégration de carrés confessionnels était la norme. La loi du 23 Prairial an XI en 1804 prévoyait en effet que chaque culte devait avoir un lieu d’inhumation particulier. Mais en 1881, cette loi est abrogée. Dorénavant, le cimetière est neutre, et aucune division confessionnelle ne doit exister.

Ce principe de neutralité est renforcé par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Tous les espaces publics du cimetière doivent être dépourvus de signes religieux, à l’exception des tombes et monuments funéraires qui sont par nature privés.

Les carrés et les cimetières confessionnels peuvent donc évidemment se maintenir, mais ils ont dorénavant interdiction de s’étendre.

Comment concilier principe de neutralité et liberté de religion ?

En vertu de ce principe de neutralité, la création de carrés confessionnels au sein du cimetière est donc proscrite. Néanmoins, si les carrés confessionnels sont interdits en droit, ils sont souvent autorisés, et même apparaissent de plus en plus depuis quelques années. En effet, du fait de plusieurs vagues migratoires depuis le XXème siècle et de l’importance des religions juives et musulmanes en France, il est commun de retrouver des carrés confessionnels dans les cimetières pour répondre aux demandes particulières d’inhumation des familles.

Dans les faits, c’est le maire qui décide de l’emplacement des tombes au sein du cimetière. A la demande des familles, celui-ci peut regrouper les sépultures de même religion au sein d’un même espace, ce qui donne lieu à des regroupements confessionnels qui ne doivent pas être délimités physiquement et isolés des autres. Le maire ne peut cependant pas créer de carré confessionnel au préalable, par décision d’enterrer tous les individus de même religion au même endroit. La demande doit provenir des familles des défunts.

Regrouper ces sépultures au sein d’un même espace doit se faire dans le respect de la neutralité du cimetière. Le carré confessionnel ne doit pas être indiqué de quelque manière que ce soit et les signes religieux sont toujours prohibés sur les zones publiques, sauf sur les sépultures et dans le respect du règlement de cimetière si spécifié.

Quelles sont les règles applicables aux carrés confessionnels ?

S’il existe un regroupement confessionnel au sein du cimetière, le maire ne doit pas lui donner d’existence juridique. Ce regroupement n’a en effet lieu que pour des raisons pratiques, les sépultures musulmanes et juives devant être orientées de manière spécifique (face à la Mecque pour les premières, en direction de Jérusalem pour les secondes).

La demande d’inhumation dans cet espace spécifique doit provenir de la famille du défunt.

Si ces espaces sont tolérés, d’autres pratiques religieuses spécifiques peuvent être interdites. Il est par exemple prohibé, en France, d’inhumer les défunts sans cercueil. Chez Stradal Funéraire, nous offrons une alternative avec des caveaux pleine terre, avec des parois latérales mais sans fond, ce qui permet un contact direct du cercueil avec la terre.

Malgré ces espaces spécifiques et ces aménagements, certaines familles décident d’enterrer leur défunt dans leur pays d’origine. La durée illimitée des concessions est notamment difficile en France, et si elle n’est pas renouvelée, il peut y avoir une reprise de concession avec une mise à l’ossuaire des restes du défunt, ce qui est contraire à certaines pratiques religieuses.